Politique de protection des Données Personnelles

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES (Société du groupe ALTAREA développant les marques Altarea Partenaires, Altarea Patrimoine, Altarea Solution Financement, Altarea Gestion Immobilière et Altarea Ingénierie Patrimoniale) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, à savoir les personnes qui visitent le site accessible depuis l’adresse : www.altarea-solutions-services.com (le « Site ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur le Site, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.

Si vous êtes un client d’ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.

2. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

• la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, dont le siège social est au 87, rue de Richelieu 75002 Paris - Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 824 664 940

En sa qualité de responsable de traitement, la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon le service qui vous intéresse, la Société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES sera amenée à transmettre vos données à la structure concernée de son Groupe pouvant vous renseigner sur votre demande. Ces destinataires de vos données au sein du Groupe pourront être :

• pour les services de Gestion immobilière (gestion locative, transaction et syndic) : ALTAREA GESTION IMMOBILIERE
• pour les services d’accompagnement au financement : ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT
• pour les services d’investissement immobilier et de conseil patrimonial (marque ALTAREA PATRIMOINE) : COVALENS
• pour les services d’ingénierie patrimoniale : ALTAREA INGENIERIE PATRIMONIALE

Ces entités agiront alors en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’elles mettront en œuvre pour répondre à vos demandes et vous fournir les services demandés.

3. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

D’une manière générale, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES collecte divectement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.

Mais dans certains cas, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :

• Collecter vos données indivectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser ses propres communications commerciales par voie électronique.
• Faire envoyer par ses partenaires commerciaux à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant les services proposés par ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES. Dans cette hypothèse particulière, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES n’est pas détentrice de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et n’est donc pas en mesure de gérer divectement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition divectement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour le compte d’ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, en suivant les instructions figurant dans la communication.

4. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par les structures de son Groupe visées au §2 ci-dessus, par leurs services internes et par leurs partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

5. VOS DROITS

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits :

• D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
• De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
• D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).
• De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
• De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises divectement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant. Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).

Vous disposez également du droit de définir les divectives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à DPO - 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS ou altareasolutionsetservices@altarea.com

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.